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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
promotion des ventes auprès des distributeurs résultats consolidés coordination des achats commission des clauses abusives théorie des systèmes revenu des ménages AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action rotation des stocks RCS : registre du commerce et des sociétés BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs
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