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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désinvestissement magasin d'exposition des produits du catalogue code APE codéveloppement d'un produit inscription des hypothèques hausse des prix analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances promoteur des ventes commission des clauses abusives recouvrement des créances
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