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commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Conseil des gouverneurs de la BCE désassortiment juge de l'exécution des décisions de justice méthodes d'observation ravitaillement des soutes CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales actions générales de promotion des ventes commission des marchés taux des frais de possession d'un article méthodes d'identification d'un article
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