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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des ventes trafic de destination capital des entreprises individuelles taux des frais de possession d'un article COB : Commission des Opérations de Bourse examen des offres régime des emballages UDI : Identification unique des dispositifs médicaux CNEC : commission nationale d'équipement commercial CVS : correction des variations saisonnières
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