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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestion des stocks BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs compensation des risques cumul des ventes méthode des deux casiers balance des paiements modes de diffusion d'une publication fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications Caisse des dépôts et consignations Commission d'ouverture des plis
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