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contrôle de la destination finale (loc. m.)
Définition(s)
Contrôle effectué par l'administration des douanes afin de s'assurer que le destinataire prévu a bien reçu les marchandises.
Cette procédure est utilisée notamment pour les produits stratégiques.
Le contrôle s'exerce grâce au certificat international d'importation et au certificat de vérification des livraisons.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle financier CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination échantillon pour contrôle de la qualité rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) méthode de contrôle par nombre de défauts AOC : Appellation d'Origine Contrôlée appellation contrôlée marché en dépenses contrôlées prix contrôlé CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu
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