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contrat de vente (loc. f.)
Définition(s)
Contrat dans lequel une des parties (le vendeur) s'engage à transférer la propriété d'un bien et à le livrer à l'autre partie (l'acheteur) qui s'oblige à en payer le prix.
Ce document qui atteste l'accord des contractants précise les caractéristiques des biens et des services vendus ainsi que les conditions générales de vente.
V. Contrat d'entreprise.
Traductions
Voir aussi
vente DEQ FEVAD : Fédération du E-commerce et de la Vente A Distance vente franco le long du navire (quai d'embarquement convenu) TPV : Terminal Point de Vente vente via les réseaux sociaux vente en compte vente à l'heureuse arrivée vente franco frontière (lieu convenu) vente-surprise vente aux sous-enchères
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