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convention commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Convention passée entre deux personnes physiques ou morales, avec ou sans durée définie, et susceptible d'être dénoncée à tout moment sous réserve du délai de préavis précisé dans le contrat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
convention de l'Union système d'information commerciale remise de coopération commerciale ristourne de collaboration ou de coopération commerciale recherche commerciale stratégie commerciale documentation commerciale ou publicitaire carte commerciale propriété commerciale CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales
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