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directive communautaire ou européenne (loc. f.)
Définition(s)
Acte communautaire publié au Journal officiel de l'Union européenne, arrêté par le Conseil des ministres sur proposition de la Commission.
La directive lie tout État-membre, qui doit la transposer dans son droit national.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CECA : Communauté Européenne du Charbon et de l'Acier agence européenne de produits chimiques CEE : Communauté Economique Européenne BERD : banque européenne de reconstruction et de développement comité économique et social de l'Union européenne association européenne pour la numérotation des articles AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments commission européenne AELE : Association européenne de libre-échange AEMF - Autorité européenne des marchés financiers
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