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domaine des collectivités locales (loc. m.)
Définition(s)
Domaine comprenant à la fois le domaine public (certaines routes, certains immeubles) et le domaine privé (forêts, terrains, etc.) que possèdent les départements et les communes.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
boite à commandes échantillonnage par la méthode des itinéraires NAP : nomenclature des activités et des produits commission de la sécurité des consommateurs UFC : Union Fédérale des Consommateurs décroissance des coûts domiciliation bancaire des importations et des exportations rendu ex ship... (port de destination convenu) coefficient de capitalisation des bénéfices gestion des risques de l'entreprise
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