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droit de recours (loc. m.)

Définition(s) du mot droit de recours

V. Recours, droit.

Traductions du mot droit de recours

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droit de l'entreprise vente rendu à quai droits non acquittés abus de droit droit de rétention droit de présentation droit d'accès à l'information droit d'établissement droits d'accès à un marché droit de la consommation droit de timbre douanier

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