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droit exclusif (loc. m.)

Définition(s) du mot droit exclusif


V. Exclusif.

Traductions du mot droit exclusif

Anglais (GB)
  exclusive right    
Allemand
  Ausschließlichkeitsrecht    
Espagnol
  derecho exclusivo    
Italien
  Pas de traduction à ce jour

Voir aussi les sens connexes du mot droit exclusif

droit antidumping droit d'appréhension Droit en imsage droit européen droit d'option droit de résiliation droit de poursuite droit de timbre douanier vente rendu à quai droits non acquittés droit du marketing 
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