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droit exclusif (loc. m.)
Définition(s)
V. Exclusif.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droits d'enregistrement droit privé droit de visite vente rendu à quai droits non acquittés droits de grande voirie droit compensatoire rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) atteinte aux droits droiture (en)
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