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droit litigieux (loc. m.)

Définition(s) du mot droit litigieux

V. Litigieux.

Traductions du mot droit litigieux

Anglais (GB)

right subject to litigation

Allemand

strittiges Recht

Espagnol

derecho de los litigios

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

droits annexes droit de souscription droit commercial rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) droit de prélèvement droit mou droit d'accès à l'information droit de l'entreprise DTS : droits de tirage spéciaux droits spécifiques

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