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Loi AGEC (loc. f. p.)
Définition(s)
Loi Française Anti Gaspillage pour l’Économie
Circulaire, encourageant la réutilisation, la réparation et le recyclage des
produits et déchets.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
compte d'exploitation analytique bail d'exploitation Loi 'création et internet' Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet test de la loi normale insuffisance brute d'exploitation LME : Loi de Modernisation de l'Economie redéploiement industriel ASSEDIC : association pour l'emploi dans l'industrie et le commerce loi de consommation ou de demande d'un article
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