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TICPE - Taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques (sigle)
Définition(s)
Droit d’accises portant sur les différents produits
pétroliers utilisés comme carburant ou combustible de chauffage,
proportionnellement à leur volume ou à leur poids, au moment de leur mise en
circulation.
Cette taxe, appelée aussi en métropole fraction, est indépendante du prix.
Elle est perçue sur les produits énergétiques, et redevable par les professionnels gérant la production, l’importation et le stockage. Elle a remplacé en 2011 la taxe intérieure sur les produits pétroliers (TIPP).
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Voir aussi
vente hors taxes (vente HT) détaxé méthode de réapprovisionnement par gestion sur calendrier bien de grande consommation théorie des échelles RGPD : règlement général sur la protection des données crédit à la consommation ou au consommateur méthode de contrôle par mesures CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation obsolescence
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