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IS : Impôt sur les Sociétés (sigle)
Définition(s)
Impôt assis sur les bénéfices, qui frappe les sociétés et collectivités dont la nature est définie par la loi.
Sont notamment passibles de cet impôt, les sociétés commerciales, certaines sociétés coopératives et certains établissements publics.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
mandataire aux Halles assurance pertes d'exploitation EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles assurance-dommages ouvrage marché de gros de matières premières non fongibles surface d'une entreprise enquête sur le terrain RCS : registre du commerce et des sociétés remise sur la quantité contrôle par mesures
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