Nouveaux mots
marché de gré à gré (loc. m.)
Définition(s)
Marché passé par entente directe, sans appel à la concurrence, entre un acheteur et un fournisseur de son choix.
Les directives communautaires, les traités de l'OMC, le code des marchés publics imposent aux personnes morales qui y sont soumises des limites strictes, au-delà de divers seuils, à l'attribution de marchés de ce type. Au-delà de divers seuils, il faut utiliser la procédure négociée ou l'appel d'offres.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
coût de pénétration d'un marché agréeur distributeur agréé score d'agrément marché spécifique du produit part de marché d'un produit ou d'un service vendu marché de gros de matières premières non fongibles marché d'études ou de prestations intellectuelles risque d'interruption de marché T4M : taux moyen mensuel du marché monétaire
Nouveaux mots