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marché en heures contrôlées ou en régie d'heures (loc. m.)
Définition(s)
Marché public en dépenses contrôlées dans lequel seul le nombre d'heures d'exécution est indéterminé.
Le nombre effectif d'heures d'exécution sera contrôlé et rémunéré selon un taux horaire forfaitaire fixé par le marché.
V. Marché.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
étude de marché descriptive marché couvert homogénéité d'un marché marché monopolistique étude de marché exploiratoire taux de couverture d'un marché marché de gros de répartition ou de transit marché des non-consommateurs partiels étude d'un marché de fournisseurs directeur de magasin d'hypermarché ou de supermarché
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