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non avenu (adj.)
Définition(s)
Qui est tenu pour nul.
On dit généralement : nul et non avenu pour déclarer qu'un document est tenu pour inexistant.
Voir aussi
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales annonce codée commerce de détail non alimentaire marché de gros de matières premières non fongibles service non compris JNF : Jeton non fongible publicité par annonces classées rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) question non assistée page d'annonces groupées
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