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PUCE : périmètre d'usage de consommation exceptionnelle (sigle)
Définition(s)
Zone géographique de consommation exceptionnelle dérogeant à la règlementation française qui pose le principe de la fermeture dominicale des établissements de vente au détail.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
carte électronique à puce consommation induite BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes produit de consommation durable consommation marchande des ménages crédit à la consommation ou au consommateur DLC : date limite de consommation bien de consommation intermédiaire ou productive coopérative de consommateurs ou de consommation société de consommation
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