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régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
désabonnement méthode des sections homogènes plan de développement des produits recul des ventes UFC : Union Fédérale des Consommateurs CJCE : cour de justice des communautés européennes taux des frais de possession d'un article pyramide des âges rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu)
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