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service de l'environnement et de la protection des consommateurs (loc. m.)
Définition(s)
Organe administratif s'occupant, au sein de la Commission européenne, de la politique communautaire à l'égard des consommateurs en ce qui concerne notamment leur protection physique, la promotion de leurs intérêts économiques et juridiques, leur information et leur éducation.
V. Service, protection et défense des consommateurs.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
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Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
destinataire rémanence des frais analyse des besoins amortissement des immobilisations corporelles échantillonnage par la méthode des itinéraires Caisse des dépôts et consignations déstockeur fermeture à l'épreuve des enfants promotion des ventes auprès des consommateurs CJCE : cour de justice des communautés européennes
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