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tarif douanier ou des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Document dans lequel sont indiqués les droits et taxes à percevoir à l'entrée et, plus rarement, à la sortie des marchandises du territoire douanier national.
V. Nomenclature douanière, tarif.
Traductions
Voir aussi
reconnaissance des marchandises garantie des investissements à l'étranger WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs commission consultative des marchés de l'État GPA : gestion partagée des approvisionnements DPO : délégué à la protection des données désemballage masse des créanciers OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques territoire douanier français
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