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vente exclusive (loc. f.)
Définition(s)
Vente dans laquelle un vendeur et un acheteur s'accordent, par contrat, l'exclusivité réciproque sur un territoire donné ou en vue du service à une clientèle déterminée.
L'exclusivité peut n'être consentie que par l'une des deux parties; elle est totale ou partielle selon qu'elle porte sur le volume global ou sur un pourcentage déterminé des transactions.
La validité de telles conventions sera reconnue dans la mesure où elles n'enfreignent pas les règles nationales ou internationales de la libre concurrence.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
conseiller de vente, conseillère de vente recul des ventes vente par récépissé calendrier des promotions de vente vente FAS comptoir de vente promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur vente à condition ou sous condition matériel publicitaire pour les points de vente option d'achat ou de vente de valeurs mobilières
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