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Il n'y a qu'un terme pour 'right of recourse' en Anglais (GB)

droit de recours (loc. m.)

Définition(s)

V. Recours, droit.

Traductions

Anglais (GB)

right of recourse

Allemand

Beschwerderecht

Espagnol

derecho de recurso

Italien

Pas de traduction à ce jour

Synonymes

Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie

Voir aussi

droit d'asile droit de gage droit de l'entreprise rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) recours collectif droit de réponse Droit en imsage Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet droit de visite droit de timbre

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