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Il n'y a qu'un terme pour 'writ' en Anglais (GB)
exploit d'huissier (loc. m.)
Définition(s)
Acte de procédure signifié par voie d'huissier.
Traductions
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
charges d'exploitation exploiter cycle d'exploitation d'une entreprise excédent brut d'exploitation exploitation bail d'exploitation GAEC : groupement agricole d'exploitation en commun insuffisance brute d'exploitation assurance pertes d'exploitation EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée
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