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Il n'y a qu'un terme pour 'customs clearance value' en Anglais (GB)
valeur transactionnelle (loc. f.)
Définition(s)
- Valeur en douane établie en ne tenant compte que des seuls prix de facture des marchandises importées, sous réserve d'ajustements limités.
Un code international a institué la valeur transactionnelle comme base essentielle pour la détermination de la valeur en douane, à la suite des négociations commerciales multilatérales de 1978, dites du Tokio Round. - Valeur donnée par l'administration fiscale ou économique au préjudice qu'un administré a causé à l'Administration, cette valeur étant acceptée par l'administré.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
valeur de marché valeur de réduction SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières valeur boursière ajoutée de l'entreprise jour de valeur ou jour de banque bourse de valeurs mobilières échantillon sans valeur valeur ajoutée date de valeur valeur intrinsèque d'un bien
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