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Il n'y a qu'un terme pour 'Zusatzpatent' en Allemand
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
centimes additionnels certificat de dépôt négociable certificat nominatif certificat de classification Certification de conformité Certificat d'option de vente certification d'option d'achat CVL : certificat de vérification des livraisons certificat d'utilité certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité
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