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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollbestimmungen' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code de pratiques loyales désinvestir revenu disponible brut des ménages TEI : tableau des échanges interindustriels amortissement des immobilisations corporelles classement préférentiel des marques Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet blocage des prix analyse des besoins OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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