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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes commission de la sécurité des consommateurs MEDEF : Mouvement des Entreprises de France imputation des paiements mise à jour des prix rémanence des frais gestion des ventes regroupement des achats d'espace actionnariat des salariés EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles
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