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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollkodex' en Allemand
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
évaluation des tâches contrôle non destructif déstockeur historique des consommations DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). réévaluation libre des bilans contrôle des changes code source CJO : correction des jours ouvrables soldes intermédiaires de gestion
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