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Il n'y a qu'un terme pour 'Ausschuß für die Angebotsauswahl' en Allemand
commission de dépouillement des offres (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée de choisir, après une consultation avec appel à la concurrence, l'offre la plus avantageuse en fonction de critères prédéterminés ou, si aucune des offres n'est intéressante, de déclarer la consultation infructueuse.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
CNEC : commission nationale d'équipement commercial gestion des ventes désinvestissement DPO : délégué à la protection des données commission des clauses abusives secret des affaires CFE : centre de formalités des entreprises recul des ventes SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières commission sur le plus fort découvert
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