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Il n'y a qu'un terme pour 'Ursprungsland der Waren' en Allemand
origine des marchandises (loc. f.)
Définition(s)
Lieu où des marchandises ont été récoltées, extraites du sol ou fabriquées.
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Lorsque les marchandises ont subi une transformation dans un pays tiers, il existe des règles spéciales pour déterminer leur origine. Il est tenu compte de cette origine pour fixer les droits de douane applicables.
V. Provenance
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
désinvestissement FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France Conseil des gouverneurs de la BCE consommation intermédiaire ou des entreprises accroissement des ventes BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics FDES : Fonds de Développement Economique et Social affichage des prix à l'unité de mesure choix des médias et des supports classement des marchandises
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