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Il n'y a qu'un terme pour 'Zollverpackungsverkehr' en Allemand
régime des emballages (loc. m.)
Définition(s)
Régime douanier conçu pour faciliter la circulation internationale des emballages et supports (caisses, fûts, bouteilles, emballages spéciaux, palettes, cadres, etc.) lors du franchissement des frontières.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
association européenne pour la numérotation des articles CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés association de défense des consommateurs déséquilibre marché des non-consommateurs relatifs tarif douanier ou des douanes cahier des charges UDI : Identification unique des dispositifs médicaux CVS : correction des variations saisonnières stockage des données
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