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Il n'y a qu'un terme pour 'Verantwortungsübernahme' en Allemand
reconnaissance de responsabilité (loc. f.)
Définition(s)
Action par laquelle un auteur de dommages reconnait formellement son obligation de réparer.
V. Responsabilité.
V. Responsabilité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
reconnaissance des marchandises reconnaissance de dette dénégation de responsabilité centre de responsabilité responsabilité pénale score de reconnaissance assurance de responsabilité EARL : Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée assurance responsabilité civile EURL:Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée
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