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Il n'y a qu'un terme pour 'código de los mercados públicos' en Espagnol
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
code source réceptivité des consommateurs promotion des ventes auprès de la force de vente soldes privés ravitaillement des soutes comptabilité des dépenses engagées FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales modes de diffusion d'une publication baromètre des marques
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