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Il n'y a qu'un terme pour 'patent of addition' en Anglais (GB)
certificat d'addition (loc. m.)
Définition(s)
Certificat de l'adjonction qui est faite à un brevet d'invention originel couvrant une invention, et qui protège un perfectionnement apporté à cette invention.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Synonymes
Cette 'rubrique' n'a pas encore été définie
Voir aussi
certificat d'option d'achat centimes additionnels certificat nominatif certificat de conformité, de navigabilité, d'authenticité certificat de qualité ou de qualification vente additionnelle CI : certificat d'investissement CVL : certificat de vérification des livraisons certification d'option d'achat certification d'option de vente
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