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commission des clauses abusives

Résultat de la recherche Genre
examen des offres loc. m.
Centrale des bilans loc. f.
désintermédiation n. f.
RCS : registre du commerce et des sociétés sigle
TEE : tableau des échanges économiques sigle
analyse des déchets ménagers loc. f.
destination n. f.
AIDA : Attention - Intérêt - Désir - Action sigle
techniques marchandes loc. f. p.
capital des entreprises individuelles loc. m.
actions générales de promotion des ventes loc. f. p.
historique des ventes loc. m.
CJO : correction des jours ouvrables sigle
contrôle des questionnaires loc. m.
désinflation n. f.
désassortiment n. m.
indice des prix de détail loc. m.
CJCE : cour de justice des communautés européennes sigle
marketing industriel ou des biens de production loc. m.
INED : Institut National d'Etudes Démographiques sigle
plan de développement des produits loc. m.
affichage des prix à l'unité de mesure loc. m.
amortissement des immobilisations incorporelles loc. m.
IREP : Institut de Recherche et d'Etudes Publicitaires sigle
commissionnaire au détail loc. m.
classement des marchandises loc. m.
EAN International : Association internationale pour la numérotation des articles sigle
RRE : restaurants rapides et économiques loc. m.
promotion des ventes loc. f.
balance des biens et services loc. f.
report en arrière des déficits fiscaux loc. m.
répertoire des métiers loc. m.
revenu des ménages loc. m.
préparation des commandes loc. f.
échantillonnage par la méthode des itinéraires loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) loc. m.
gestion des compétences loc. f.
coefficient de capitalisation des bénéfices loc. m.
CMCC : crédit de mobilisation des créances commerciales sigle
trafic de destination loc. m.
promotion des ventes auprès de l'utilisateur ou de l'installateur loc. f.
juge de l'exécution des décisions de justice loc. m.
Internet clandestin loc. m.
gestion des ventes loc. f.
RGPD : règlement général sur la protection des données sigle
CNUCED : conférence des Nations Unies pour le commerce et le développement sigle
déstockeur n. m.
ratio de rotation des stocks loc. m.
écouler des marchandises loc. m.
étude de marché descriptive loc. f.
CDEC : commission départementale d'équipement commercial sigle
réceptivité des consommateurs loc. f.
déstocker v. tr. / v. intr.
ratio d'évaluation des adresses loc. m.
association européenne pour la numérotation des articles loc. f.
commissionnaire-ducroire n. m.
marchand des quatre-saisons loc. m.
indice des prix de gros loc. m.
FNCV : Fédération Nationale des Centres-Villes - Les Vitrines de France sigle
CFR : cost and freight... named port of destination sigle
méthodes d'échantillonnage loc. f. p.
théorie des jeux loc. f.
méthodes d'observation loc. f. p.
recouvrement des créances loc. m.
Conseil scientifique des indices loc. m.
gestionnaire des compétences loc. m.
comptabilité des dépenses engagées loc. f.
commission sur le plus fort découvert loc. f.
méthodes de valorisation des stocks loc. f.
analyse des ventes loc. f.
association de défense des consommateurs loc. f.
CF (coût, fret... port de destination convenu) sigle
guerre des prix loc. f.
acompte sur commission loc. m.
port payé, assurance comprise, jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
GENCOD EAN FRANCE : groupement d'études et de normalisation de codification sigle
OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services sigle
échelle de puissance des supports publicitaires loc. f.
DREE : Direction des Relations Economiques Extérieures sigle
variation des prix loc. f.
RSE : responsabilité sociale des entreprises loc. f. p.
destinateur, destinatrice n. m. / n. f.
vente DES loc. f.
protection et défense des consommateurs loc. f. p.
commission consultative des marchés de l'État loc. f.
promotion des ventes auprès des prescripteurs loc. f.
classement préférentiel des marques loc. m.
Commission centrale des marchés (CCM) loc. f.
commission de chef de file loc. f.
désinvestissement n. m.
commission des sondages loc. f.
contrôle non destructif loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes sigle
CIGREF : Club Informatique des GRandes Entreprises Françaises sigle
écoute des réseaux sociaux loc. f.
modes de diffusion d'une publication loc. f. p.
méthode des cas loc. f.
spirale des prix et des salaires loc. f.
consommation finale des ménages loc. f.
CCR : coefficient de capitalisation des résultats sigle
fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications loc. m.
registre des métiers loc. m.
Conseil des gouverneurs de la BCE loc. m.
pyramide des besoins loc. f. p.
traitement automatique des données loc. m.
état des prix forfaitaires loc. m.
méthodes de Monte-Carlo loc. f. p.
choix des médias et des supports loc. m.
baromètre des marques loc. m.
cahier des charges loc. m.
rotation des stocks loc. f.
DPO : délégué à la protection des données loc. m.
théorie des systèmes loc. f.
marché des non-consommateurs partiels loc. m.
UDM : Union Des Marques sigle
désabonner (se) v. pron.
DIRECCTE : Direction Régionale des Entreprises, de la Concurrence, de la Consommation, du Travail et de l'Emploi sigle
origine des marchandises loc. f.
calendrier des insertions loc. m.
TEI : tableau des échanges interindustriels sigle
désir n. m.
commission de la sécurité des consommateurs loc. f.
régime des emballages loc. m.
programme des ventes loc. m.
régime des retours loc. m.
carnet de commandes loc. m.
prix standard des articles en stock loc. m.
COB : Commission des Opérations de Bourse sigle
état des échéances des créances et des dettes loc. m.
réaction des ventes loc. f.
soldes intermédiaires de gestion loc. m.p.
FDES : Fonds de Développement Economique et Social sigle
marché des non-consommateurs absolus loc. m.
UDI : Identification unique des dispositifs médicaux loc. f. p.
désabonnement n. m.
service central des risques loc. m.
commission directe loc. f.
consommation intermédiaire ou des entreprises loc. f.
diversification des produits loc. f.
commission d'agence loc. f.
analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances loc. f. p.
historique des demandes loc. m.
indice des prix des produits et services divers loc. m.
CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu sigle
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet sigle
fermeture à l'épreuve des enfants loc. f.
gestion des produits loc. f.
APCA : Assemblée Permanente des Chambres d'Agriculture sigle
hiérarchisation des prix loc. f.
dessous-de-table n. m. inv.
CESP : Centre d'études des supports de publicité. sigle
gestion des risques de l'entreprise loc. f.
coordination des achats loc. f.
BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs sigle
commission de gestion loc. f.
bureau d'études loc. m.
masse des créanciers loc. f.
échelle paire d'attitudes loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics sigle
ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation sigle
service de l'environnement et de la protection des consommateurs loc. m.
courbe des ventes loc. f.
AEMF - Autorité européenne des marchés financiers sigle
MONEP : marché des options négociables à Paris loc. m.
code des douanes loc. m.
méthode des deux casiers loc. f.
CNEC : commission nationale d'équipement commercial sigle
NAP : nomenclature des activités et des produits sigle
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu) loc. adj.
méthode des sections homogènes loc. f.
analyse des besoins loc. f.
répartition des vendeurs loc. f.
HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques sigle
commission des comptes commerciaux de la nation loc. f.
ADETEM : Association Nationale des Professionnels du Marketing sigle
cloisonnement des tâches loc. m.
imputation des paiements loc. f.
soldes privés loc. m.
variation saisonnière des prix loc. f.
commission d'achat loc. f.
déséquilibre n. m.
hausse des prix loc. f.
Plateforme de gestion des données loc. f. p.
commission indirecte loc. f.
calendrier des promotions de vente loc. m.
taux de couverture des importations loc. m.
prévision des ventes loc. f.
contrôle des changes loc. m.
stabilité des prix loc. f.
théorie des échelles loc. f.
code des marchés publics loc. m.
objectif des ventes loc. m.
CVS : correction des variations saisonnières sigle
port payé jusqu'à... (lieu de destination convenu) loc. m.
BOAMP : bulletin officiel des annonces des marchés publics sigle
balance des transferts loc. f.
indépendance des exercices comptables loc. f.
bureau des méthodes loc. m.
DGCCRF : Direction Générale de la Concurrence de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
TOF : tableau des opérations financières sigle
coût et fret (port de destination convenu) loc. m.
évasion des capitaux loc. f.
allocation des ressources loc. f.
chef d'achats ou chef des achats ou chef du service des achats loc. m.
méthodes d'enquête loc. f.
prospection des fournisseurs loc. f.
domaine des collectivités locales loc. m.
AESA : Autorité Européenne de Sécurité des Aliments sigle
magasin d'exposition des produits du catalogue loc. m.
recherche descriptive loc. f.
dérive des ventes loc. f.
CEPME : Crédit d'Equipement des PME sigle
destruction créatrice loc. f.
commissionnaire agréé loc. m.
service promotion des ventes loc. m.
BRI : banque des règlements internationaux sigle
vente rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. f.
blocage des prix loc. m.
révision des prix loc. f.
distribution de dividendes loc. f.
marché des non-consommateurs relatifs loc. m.
ACFCI : Assemblée des Chambres Françaises de Commerce et d'Industrie sigle
commissionnaire n. m. / n. f.
actionnariat des salariés loc. m.
désapprovisionnement n. m.
service des consommateurs loc. m.
Commission d'ouverture des plis loc. f.
étaler des paiements loc. m.
boite à commandes loc. f.
surcommission n. f.
domiciliation bancaire des importations et des exportations loc. f.
commission de groupement loc. f.
garantie des investissements à l'étranger loc. f.
taux de rotation des stocks loc. m.
marché d'études ou de prestations intellectuelles loc. m.
DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). sigle
analyse des écarts loc. f.
promotion des ventes auprès des distributeurs loc. f.
CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés sigle
coefficient de rotation des stocks loc. m.
taux des frais de possession d'un article loc. m.
rendu ex ship... (port de destination convenu) loc. adj.
OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques sigle
gâchage des prix loc. m.
programme des supports loc. m.
libération des échanges loc. f.
SOFREDEX : Société FRançaise pour l'Etude des marchés étrangers et le Développement des EXportations sigle
variable descriptive loc. f.
contrôle destructif loc. m.
gel des crédits loc. m.
DDU : delivered duty unpaid… named place of destination sigle
commission européenne loc. f.
déstockage n. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes sigle
FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés sigle
espace unique des paiements en euros loc. m.
commission des comptes de la nation loc. f.
prix de soldes loc. m.
études commerciales loc. f. p.
commissionnaire du commerce extérieur loc. m.
vérité des prix loc. f.
WFA : Fédération Mondiale des Annonceurs sigle
contrôle de la destination finale loc. m.
réévaluation libre des bilans loc. f.
promotion des ventes auprès des consommateurs loc. f.
ravitaillement des soutes loc. m.
dépense des ménages loc. f.
méthodes de vente loc. f. p.
commissionnaire en douane loc. m.
Caisse des dépôts et consignations loc. f.
commission des marchés loc. f.
marché des capitaux loc. m.
hystérésis des frais loc. f.
soutien des prix loc. m.
accroissement des ventes loc. m.
sélection des supports, des médias loc. f.
destinataire n. m. / n. f.
contrôle des prix loc. m.
OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse sigle
liberté des prix loc. f.
mécanisme des prix loc. m.
SIRENE : Système Informatique pour le Répertoire des ENtreprises et et des Etablissements sigle
rémanence des frais loc. f.
marché des changes loc. m.
service des instruments de mesure loc. m.
pyramide des âges loc. f.
mise à jour des prix loc. f.
GPA : gestion partagée des approvisionnements sigle
recul des ventes loc. m.
BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes sigle
budget des ventes loc. m.
dérapage des prix loc. m.
stockage des données loc. m.
DEQ : delivered ex quay… named port of destination sigle
marché à commandes loc. m.
nomenclature des fonctions loc. f.
commission de vente loc. f.
affichage des prix loc. m.
abondement à l'épargne des salariés loc. m.
CREDOC : Centre de Recherches, d'Etudes et de DOcumentation sur la Consommation sigle
artificialisation des sols loc. f. p.
revenu disponible brut des ménages loc. m.
rémunération des vendeurs loc. f.
marie-louise (p. des maries-louises) n. f.
éthique des affaires loc. f.
désaisonnalisation n. f.
BEC : bureau d'études commerciales sigle
conditionnement des masses loc. m.
commissionner v. tr.
GENCOD : groupement d'études de normalisation et de codification sigle
budget de promotion des ventes loc. m.
effondrement des prix loc. m.
cumul des ventes loc. m.
CODEFI : COmité DEpartemental d'examen des problèmes de FInancement des entreprises sigle
désaisonnaliser v. tr.
commission de garantie loc. f.
WCF : fédération mondiale des chambres de commerce sigle
commission de dépouillement des offres loc. f.
commissionnaire de transport loc. m.
ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes sigle
certification des comptes loc. f.
URSSAF : Uunion pour le Recouvrement des cotisations de Sécurité Sociale et d'Allocations Familiales sigle
répartition des lecteurs d'un support loc. f.
mesure des données psychologiques loc. f.
balance des paiements loc. f.
compensation des risques loc. f.
SICOVAM : Société Interprofessionnelle pour la COmpensation des VAleurs Mobilières sigle
réinvestissement des revenus loc. m.
comptabilité des engagements loc. f.
administration des prix loc. f.
historique des consommations loc. m.
technique des questions loc. f.
répression des fraudes loc. f.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
secret des affaires loc. m.
BIC : bureau international des containers et du transport intermodal sigle
décroissance des prix loc. f.
UFC : Union Fédérale des Consommateurs sigle
promoteur des ventes loc. m.
marquage des prix loc. m.
DES : delivered ex sail… named port of destination sigle
escalade des prix loc. f.
commission de mouvement loc. f.
surveillance des prix loc. f.
AFSB : Association Française des Sociétés de Bourse sigle
SBF : société des bourses françaises sigle
revenu national aux prix des facteurs loc. m.
CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination sigle
déspécialisation n. f.
évaluation des tâches loc. f.
cahier des charges fonctionnel d'un produit loc. m.
CFE : centre de formalités des entreprises sigle
commande-cadre (p. commandes-cadre) n. f.
désinvestir v. tr.
MEDEF : Mouvement des Entreprises de France sigle
chambre des métiers loc. f.
loi des 20/80 ou loi de Pareto loc. f.
assainissement des stocks loc. m.
CECOD : Centre d'Etudes de la Commercialisation et de la Distribution sigle
AMF : Autorité des Marchés Financiers sigle
UFI : Union des Foires Internationales (Paris) sigle
reconnaissance des marchandises loc. f.
flambée des prix loc. f.
décroissance des coûts loc. f.
part de marché desservi loc. f.
promotion des ventes auprès de la force de vente loc. f.
gestion des stocks loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
IOP : Internet des paiements n. comp. m.
publicité clandestine loc. f.
commission de placement loc. f.
commission bancaire loc. f.
BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales sigle
salle des ventes loc. f.
animateur des ventes, animatrice des ventes loc. m. / loc. f.
regroupement des achats d'espace loc. m.
désemballage n. m.
méthodes d'identification d'un article loc. f. p.
Inflation par descente en gamme n. comp. m.
commission d'engagement loc. f.
consommation marchande des ménages loc. f.
amortissement des immobilisations corporelles loc. m.
CVL : certificat de vérification des livraisons sigle
résultats consolidés loc. m.
formation des prix loc. f.
publicité des prix loc. f.
CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales sigle
inscription des hypothèques loc. f.
modèle et dessin loc. m.
méthode des protocoles loc. f.