Dictionnaire commercial

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droit de douane préférentiel

Résultat de la recherche	Genre
ayant droit (p. ayants droit)	loc. m.
droits spécifiques	loc. m.
droit mou	loc. m.
droits d'accise	loc. m.
droits annexes	loc. m.
droit de visite	loc. m.
droit de propriété	loc. m.
OMD : Organisation Mondiale des Douanes	sigle
valeur en douane	loc. f.
droit de la concurrence	loc. m.
droit préférentiel	loc. m.
droit de timbre douanier	loc. m.
droit de réponse	loc. m.
droit de la distribution	loc. m.
droit litigieux	loc. m.
droit de présentation	loc. m.
droit de souscription	loc. m.
droits d'enregistrement	loc. m.
droit exclusif	loc. m.
droit de vote	loc. m.
droit d'option	loc. m.
droit administratif ou public	loc. m.
droit compensatoire	loc. m.
droit à l'image	loc. m.
prix préférentiel	loc. m.
BOD : Bulletin officiel des douanes	sigle
droit d'appréhension	loc. m.
droit commercial	loc. m.
droits d'octroi de mer	loc. m.
Droit en imsage	n. comp. m.
régime préférentiel	loc. m.
droit d'auteur	loc. m.
DPA : droit de première accession	loc. m.
droit d'établissement	loc. m.
droits ad valorem	loc. m.
droit de timbre	loc. m.
crédit de droits	loc. m.
droit au bail	loc. m.
tarif douanier ou des douanes	loc. m.
livré droits acquittés	loc. m.
droit de poursuite	loc. m.
taux d'intérêt préférentiel	loc. m.
bureau de douane	loc. m.
droit de la consommation	loc. m.
droit d'entrée	loc. m.
soumission en douane	loc. f.
rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droit de priorité	loc. m.
droit de rétention	loc. f.
droits dérivés	loc. m.
atteinte aux droits	loc. f.
prix franco dédouané	loc. m.
retour sous douane	loc. m.
DTS : droits de tirage spéciaux	sigle
code des douanes	loc. m.
droits de petite voirie	loc. m.
droits d'auteur	loc. m.
déclarant en douane	loc. m.
droit d'accès à l'information	loc. m.
prix loco dédouanement	loc. m.
obligation cautionnée en douane	loc. f.
droits de douane	loc. m.
agent en douane	loc. m.
dédouanement	n. m.
droit de gage	loc. m.
droit de résiliation	loc. m.
expert en douane	loc. m.
droit de circulation	loc. m.
vente rendu droits acquittés	loc. f.
sous douane	loc. adv.
dépôt en douane	loc. m.
dédouaner	v. tr.
droit du marketing	loc. m.
vente rendu à quai droits non acquittés	loc. f.
droiture (en)	loc. adv.
Loi HADOPI : Haute Autorité pour la Diffusion des Œuvres et la Protection des droits sur Internet	sigle
droit de tirage	loc. m.
emplacement préférentiel	loc. m.
droit civil	loc. m.
droit de prélèvement	loc. m.
droit de dénonciation	loc. m.
droit d'asile	loc. m.
droits d'affichage	loc. m.
classement préférentiel des marques	loc. m.
droit européen	loc. m.
droit de place	loc. m.
commissionnaire en douane	loc. m.
entrepôt de douane	loc. m.
droit de l'entreprise	loc. m.
droit de créance	loc. m.
tarif préférentiel	loc. m.
droit antidumping	loc. m.
rendu droits acquittés... (lieu de destination convenu)	loc. adj.
droits d'accès à un marché	loc. m.
droit au renouvellement de bail commercial	loc. m.
droit de rachat	loc. m.
entrepôt sous douane	loc. m.
droit privé	loc. m.
qui de droit	loc. m.
droit de mouillage	loc. m.
droit de reproduction	loc. m.
abus de droit	loc. m.
droit d'attribution d'actions	loc. m.
droits de grande voirie	loc. m.
droit de recours	loc. m.

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