1. Dictionnaire commercial
  2. régime douanier: Expressions connexes ou similaires
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régime douanier

Résultat de la recherche Genre
nomenclature douanière loc. f.
régime des emballages loc. m.
douanier, douanière adj. / n. m. / n. f.
territoire douanier français loc. m.
préférence douanière loc. f. p.
régime suspensif loc. m.
régime des retours loc. m.
tarif douanier ou des douanes loc. m.
droit de timbre douanier loc. m.
TDC : tarif douanier commun sigle
facture douanière loc. f.
régime préférentiel loc. m.
régime fiscal du bénéfice consolidé ou intégré loc. m.
CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières sigle
déclaration douanière loc. f.
AGS : association pour la gestion du régime d'assurance des créances des salariés sigle
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