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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
journal d'annonces légales commission consultative des marchés de l'État techniques marchandes mise à jour des prix Conseil des gouverneurs de la BCE CJO : correction des jours ouvrables historique des ventes indice des prix de détail UDM : Union Des Marques ARCEP : Autorité de Régulation des Communications Électroniques et des Postes
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