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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
révision des prix BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes annonces groupées pyramide des besoins destruction créatrice CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés marchand des quatre-saisons coût et fret (port de destination convenu) FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés taux des frais de possession d'un article
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