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BODACC : Bulletin Officiel des Annonces Civiles tt Commerciales (sigle)
Définition(s)
Publication officielle indiquant les inscriptions au registre du commerce, les ventes et apports en société des fonds de commerce, les jugements de redressement judiciaire et de liquidation judiciaire.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
contrôle des changes libération des échanges cote officielle formation des prix BEC : bureau d'études commerciales promotion des ventes auprès des consommateurs commission de dépouillement des offres BOCCRF : Bulletin Officiel de la Concurrence, de la Consommation et de la Répression des Fraudes programme des supports cumul des ventes
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