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Caisse des dépôts et consignations (loc. f.)
Définition(s)
Établissement public chargé de recueillir des fonds provenant de sommes mises en consignation (par exemple : des fonds faisant l'objet d'un litige entre les parties et dont la destination n'est pas encore connue) et des dépôts des caisses d'épargne, des caisses de retraite de la Sécurité sociale, des notaires.
L'importance des sommes ainsi collectées fait de la Caisse des dépôts et consignations l'un des premiers intervenants sur le marché financier et sur le marché monétaire. En outre, elle finance des constructions de logements et des investissements d'entreprises publiques.
V. Établissement de crédit.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
comptabilité des dépenses engagées modes de diffusion d'une publication caisse-palette consommation marchande des ménages commande-cadre (p. commandes-cadre) Commission d'ouverture des plis service de la qualité des produits industriels (SQUALPI) résultats consolidés CJCE : cour de justice des communautés européennes HACCP : Analyse des Dangers et Contrôle des Points Critiques
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