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CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières (sigle)
Définition(s)
Commission chargée de résoudre les différends qui surgissent entre les importateurs ou les exportateurs et l'administration des douanes lorsque celle-ci fixe l'espèce tarifaire, l'origine et la valeur de marchandises.
Traductions
Anglais (GB)
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Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
surcommission commissionnaire du commerce extérieur CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés commission des clauses abusives commissionnaire commission directe commission de mouvement commission d'agence commission sur le plus fort découvert commission de la sécurité des consommateurs
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