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CFE : centre de formalités des entreprises (sigle)
Définition(s)
Centre destiné à permettre aux entreprises de souscrire en un même lieu et sur un même document (la 'liasse unique') les déclarations auxquelles elles sont tenues par les lois et les règlements dans les domaines juridique, administratif, fiscal, social et statistique, lors de leur création, de modification de leur situation sociale et de cessation de leur activité.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
CFCE : Centre Français du Commerce Extérieur CFR : cost and freight... named port of destination déstocker rémanence des frais régime des emballages rendu droits non acquittés... (lieu de destination convenu) promotion des ventes auprès des prescripteurs code des douanes promoteur des ventes FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés
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