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certificat nominatif (loc. m.)
Définition(s)
Document délivré au titulaire d'un titre nominatif pour lui permettre d'apporter la preuve de ses droits.
V. Certificat.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
certification d'option d'achat CVL : certificat de vérification des livraisons certification de signature certification d'option de vente certification des comptes certificat de qualité ou de qualification Certificat d'option de vente certificat d'addition Certification de conformité certificat d'utilité
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