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clause (n. f.)

Définition(s) du mot clause

Stipulation particulière d'un contrat, d'un accord.

Traductions du mot clause

Anglais (GB)

Allemand

Espagnol

Italien

Voir aussi les sens connexes du mot clause

clause abusive clause de juridiction clause compromissoire clause transitoire clause de non-rétablissement clause résolutoire clause de la nation la plus favorisée clause dite de négligence clause pari passu clause de non-concurrence

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