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clause commerciale (loc. f.)
Définition(s)
Clause d'usage courant, insérée dans les contrats commerciaux pour en fixer certaines conditions et modalités.
Elle complète ou précise les conditions générales de vente.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
publicité commerciale sciences commerciales juridiction commerciale BEC : bureau d'études commerciales télévision commerciale clause de la nation la plus favorisée stratégie commerciale propriété commerciale techniques de commercialisation ou techniques commerciales CEPC : Commission d'Examen des Pratiques Commerciales
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