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clause de la nation la plus favorisée (loc. f.)
Définition(s)
Stipulation qui figure dans un accord commercial entre un pays donné et un pays étranger et qui assure à ce dernier la parité pleine et entière avec le (les) pays le(les) plus avantagé(s) en ce qui concerne les dispositions réglementant les importations dans ce pays donné.
V. Arbitrage commercial international.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
sondage à plusieurs degrés clause du client le plus favorisé CIP : carriage and insurance paid to… named place of destination prime produit en plus MATIF : marché à terme international de France clause à ordre ISO : International standardization organization entreprise supranationale FIATA : Fédération internationale des associations de transitaires et assimilés clause rouge
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