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clause pénale (loc. f.)

Définition(s) du mot clause pénale

V. Clause résolutoire.

Traductions du mot clause pénale

Anglais (GB)

Allemand

Schadensersatzfestsetzungsklausel

Espagnol

cláusula penal

Italien

Pas de traduction à ce jour

Voir aussi

commission des clauses abusives clause de compétence clause dite de négligence clause de premier refus clause du client le plus favorisé clause rouge clause de sauvegarde clause d'agrément clause à ordre clause d'échelle mobile

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