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code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
escalade des prix promotion des ventes auprès de la force de vente déséquilibre vérité des prix Caisse des dépôts et consignations OFCE : Observatoire Français des Conjonctures Economiques rendu ex ship... (port de destination convenu) évaluation des tâches affichage des prix contrôle des questionnaires
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