Nouveaux mots
code des douanes (loc. m.)
Définition(s)
Code contenant les principaux textes législatifs et réglementaires applicables en matière de douane.
Il est la base légale du régime douanier.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
calendrier des insertions CNIL : commission nationale de l'informatique et des libertés déstocker marché des changes rémanence des frais service des instruments de mesure CAF : coût, assurance et fret - port de destination convenu analyses factorielles : en composantes principales, de structures latentes, des correspondances MONEP : marché des options négociables à Paris blocage des prix
Nouveaux mots