Nouveaux mots
code des marchés publics (loc. m.)
Définition(s)
Document législatif aui fixe les règles auxquelles dont soumis les contrats par lesquels les personnes morales de droit public, à l'exclusion des établissements publics industriels et commerciaux, se procurent des fournitures, des prestations de services, et réalisent des travaux.
V. Code, marchés publics, personne publique.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Italien
Voir aussi
soldes privés WCF : fédération mondiale des chambres de commerce Inflation par descente en gamme libération des échanges vente DES coefficient de capitalisation des bénéfices BEUC : Bureau Européen des Unions de Consommateurs MONEP : marché des options négociables à Paris pyramide des besoins théorie des échelles
Nouveaux mots