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Commission centrale des marchés (CCM) (loc. f.)
Définition(s)
Organisme interministériel, placé auprès du ministre chargé de l'économie et des finances, qui avait une mission générale d'animation, de coordination et de contrôle de la commande publique afin d'assister les acheteurs publics et d'améliorer l'efficacité économique de l'achat. Les attributions de la CCM ont été transférées à la sous direction des affaires juridiques de la Direction des Entreprises Commerciales, Artisanales et de Services (DECAS) du ministère de l'économie et des finances.
V. Commission.
Traductions
Anglais (GB)
Pas de traduction à ce jour
Allemand
Pas de traduction à ce jour
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
gestionnaire des compétences CCED : Commission de Conciliation et d'Expertise Douanières ratio d'évaluation des adresses ILEC : institut de Liaison et d'Etudes des industries de Consommation désintermédiation classement préférentiel des marques promotion des ventes OJD : Office de justification de la diffusion des supports de presse service des consommateurs gestion des risques de l'entreprise
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