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commission des marchés (loc. f.)
Définition(s)
Commission chargée d'étudier, de préparer ou d'examiner des projets de marché, ou de décider de leur attribution, ou d'exercer un contrôle des marchés passés d'un montant supérieur à divers seuils.
Traductions
Anglais (GB)
Allemand
Espagnol
Pas de traduction à ce jour
Italien
Pas de traduction à ce jour
Voir aussi
balance des transferts préparation des commandes CNME : Caisse Nationale des Marchés de l'État, des collectivités et des établissements publics DREETS (directions régionales de l’économie, de l’emploi, du travail et des solidarités). fichier SNAT : service national des annuaires des Télécommunications surcommission flambée des prix étaler des paiements bureau des méthodes OCMAS : Opération collective de modernisation de l'artisanat, du commerce et des services
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